Conditions Générales de Vente
NOS ENGAGEMENTS POUR VOTRE ENTIÈRE SATISFACTION
Nos conditions générales de vente régissent les droits et obligations mutuels entre la Société et toute personne physique ayant la pleine capacité juridique, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (le Client).
1 - OFFRES ET PRIX
La durée de validité des offres est détaillée en marge de notre catalogue. Les prix des produits indiqués s’entendent en Euros (€) toutes taxes comprises et tenant compte de la TVA au taux en vigueur à la date de la commande et des éventuelles réductions appliquées. Des frais forfaitaires de traitement et de livraison sont indiqués sur le bon de commande et sont facturés en supplément du prix des produits. Le prix applicable est celui indiqué sur le catalogue à la date à laquelle la commande est passée par le client. Le prix de vente des articles commandés par téléphone sont communiqués au moment de la validation de la commande et sont détaillés sur la facture.
2 - PAIEMENT
Le paiement des achats s’effectue exclusivement en Euros (€). Le Client peut procéder au paiement par chèque ou par carte bancaire (CB, visa, Mastercard). Le Client garantit à la Société qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas d’acceptation du colis par le Client et de non-paiement du solde du prix à l’échéance, la Société procèdera à l’envoi d’une mise en demeure de payer au Client par le biais d’une lettre recommandée avec avis de réception. Nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle commande et tout règlement de ladite commande sera affecté au paiement à due concurrence des articles préalablement commandés. A défaut de régularisation du paiement dans un délai maximum de 30 jours, la Société se réserve le droit de confier le recouvrement de l’impayé à un prestataire externe. Tout solde créditeur au profit du client est, à compter de sa notification et sous réserve de son évolution, disponible et valable pour une durée de 3 mois.
3 - LIVRAISON
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine et en Corse, et conformément à l’adresse indiquée sur le bon de commande, au plus tard 45 jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, le Client peut décider de résoudre le contrat en contactant le service client soit par courrier à Les Délices d'Annie - TSA 40002 - 93539 Aubervilliers - France, soit par téléphone au 0970 820 486 (Service gratuit + prix appel), soit par courriel à contact@servicedda.org . Il appartient au Client de conserver toute preuve de sa demande. Lorsque le contrat est résolu, la Société rembourse le Client dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La Société a la charge de la livraison effective des produits chez le Client. Le transfert de propriété a lieu lorsque le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend possession du bien.
4 - PRODUITS
Les produits sont ceux indiqués comme vendus et expédiés par la Société. Ils sont décrits et présentés au sein du catalogue remis au Client avant de commander. Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande. Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent demander la contrepartie en euros. Dans l’hypothèse où un produit est indisponible, la Société peut proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents. Le cas échéant, le Client pourra également choisir de modifier sa commande, ou de l’annuler afin d’en obtenir le remboursement.
5 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Sont exclus du bénéfice du droit de rétractation, les produits qui ont été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels les produits d’hygiène corporelle, les cosmétiques non hermétiques et les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit renvoyer au service client (coordonnées au recto) dans les 14 jours suivant le lendemain de la réception de sa commande, le formulaire de rétractation complété, à télécharger ici ou se trouvant au dos de sa facture (ou rédiger une déclaration similaire dénuée d’ambiguïté avec le numéro de commande ainsi que la liste des produits qu’il souhaite retourner).
1 - OFFRES ET PRIX
La durée de validité des offres est détaillée en marge de notre catalogue. Les prix des produits indiqués s’entendent en Euros (€) toutes taxes comprises et tenant compte de la TVA au taux en vigueur à la date de la commande et des éventuelles réductions appliquées. Des frais forfaitaires de traitement et de livraison sont indiqués sur le bon de commande et sont facturés en supplément du prix des produits. Le prix applicable est celui indiqué sur le catalogue à la date à laquelle la commande est passée par le client. Le prix de vente des articles commandés par téléphone sont communiqués au moment de la validation de la commande et sont détaillés sur la facture.
2 - PAIEMENT
Le paiement des achats s’effectue exclusivement en Euros (€). Le Client peut procéder au paiement par chèque ou par carte bancaire (CB, visa, Mastercard). Le Client garantit à la Société qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas d’acceptation du colis par le Client et de non-paiement du solde du prix à l’échéance, la Société procèdera à l’envoi d’une mise en demeure de payer au Client par le biais d’une lettre recommandée avec avis de réception. Nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle commande et tout règlement de ladite commande sera affecté au paiement à due concurrence des articles préalablement commandés. A défaut de régularisation du paiement dans un délai maximum de 30 jours, la Société se réserve le droit de confier le recouvrement de l’impayé à un prestataire externe. Tout solde créditeur au profit du client est, à compter de sa notification et sous réserve de son évolution, disponible et valable pour une durée de 3 mois.
3 - LIVRAISON
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine et en Corse, et conformément à l’adresse indiquée sur le bon de commande, au plus tard 45 jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, le Client peut décider de résoudre le contrat en contactant le service client soit par courrier à Les Délices d'Annie - TSA 40002 - 93539 Aubervilliers - France, soit par téléphone au 0970 820 486 (Service gratuit + prix appel), soit par courriel à contact@servicedda.org . Il appartient au Client de conserver toute preuve de sa demande. Lorsque le contrat est résolu, la Société rembourse le Client dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La Société a la charge de la livraison effective des produits chez le Client. Le transfert de propriété a lieu lorsque le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend possession du bien.
4 - PRODUITS
Les produits sont ceux indiqués comme vendus et expédiés par la Société. Ils sont décrits et présentés au sein du catalogue remis au Client avant de commander. Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande. Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent demander la contrepartie en euros. Dans l’hypothèse où un produit est indisponible, la Société peut proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents. Le cas échéant, le Client pourra également choisir de modifier sa commande, ou de l’annuler afin d’en obtenir le remboursement.
5 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Sont exclus du bénéfice du droit de rétractation, les produits qui ont été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels les produits d’hygiène corporelle, les cosmétiques non hermétiques et les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit renvoyer au service client (coordonnées au recto) dans les 14 jours suivant le lendemain de la réception de sa commande, le formulaire de rétractation complété, à télécharger ici ou se trouvant au dos de sa facture (ou rédiger une déclaration similaire dénuée d’ambiguïté avec le numéro de commande ainsi que la liste des produits qu’il souhaite retourner).
Les produits intacts, complets, dans l’emballage d’origine, devront être renvoyés en même temps que la déclaration de rétractation ou dans les 14 jours suivants, et par un moyen garantissant leur bon transport et leur sécurité, à l’adresse : SERVICE LOGISTIQUE, RETOUR COLIS RETRACTATION, CS 10028 SOA - CEDEX 95067 CERGY PONTOISE FRANCE. Les frais de retour sont à la charge du Client. La preuve du renvoi du (des) produit(s) est à la charge du Client. La Société s’engage à rembourser le montant du (ou des) produit(s) retourné(s) au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas de retour de la totalité de la commande, la Société remboursera en sus au Client le forfait standard des frais de livraison initiaux. En cas de retour partiel d’une partie des produits commandés, la Société ne remboursera pas le forfait standard des frais de livraison initiaux. La Société procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent.
6 - GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
La Société fait bénéficier au Client d’une Garantie satisfait ou remboursé de 21 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande sur tout ou partie des produits qui ne lui donneraient pas entière satisfaction. Le Client doit renvoyer le(s) produit(s) intacts et non périmés dans leur emballage d’origine à l’adresse, SERVICE LOGISTIQUE, RETOUR SATISFAIT OU REMBOURSE, CS 10028 SOA - CEDEX 95067 CERGY PONTOISE FRANCE, avec le bon de retour complété, à télécharger ici ou se trouvant au dos de sa facture (avoir, échange ou remboursement). Dans le cas où il ne formulerait pas de choix, la Société se réserve le droit de procéder à l’échange ou au remboursement sous forme d’avoir valable 3 mois. Dans ce cadre, uniquement le(s) produit(s) sont remboursé(s). Les frais forfaitaires de livraison initiaux ainsi que les services ou frais supplémentaires sont exclus. La preuve du renvoi du (des) produit(s) est à la charge du Client. Le Client garde à sa charge les frais de retour.
7 - GARANTIES LEGALES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (art. 216-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code Civil) permettant au consommateur un échange ou un remboursement en contactant le service client (par courrier à Les Délices d'Annie - TSA 40002 - 93539 Aubervilliers - France, par téléphone au 0970 820 486 (Service gratuit + prix appel), ou par courriel à contact@servicedda.org).
8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel que le Client consent à fournir sont collectées et traitées par la Société, responsable de traitement, à des fins légitimes de relation commerciale, de gestion clientèle, d’envois d’opérations marketing, de newsletters, de participation à des jeux, et de traitement des demandes d’exercice de droits. Le Client dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, et d’exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation d’opposition à son traitement, son droit à la portabilité et de définir le sort de ses données après sa mort, auprès du service client (par courrier à Les Délices d'Annie - TSA 40002 - 93539 Aubervilliers - France, par téléphone au 0970 820 486 (Service gratuit + prix appel), ou par courriel à contact@servicedda.org). Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, jusqu’au retrait du consentement ou pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec la Société. Les données sont destinées aux Services de la Société et à ses sous- traitants habilités pour l’exécution des finalités de traitement, et sont susceptibles d’être transférées vers un pays tiers.
Mise à jour : Juin 2024
6 - GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
La Société fait bénéficier au Client d’une Garantie satisfait ou remboursé de 21 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande sur tout ou partie des produits qui ne lui donneraient pas entière satisfaction. Le Client doit renvoyer le(s) produit(s) intacts et non périmés dans leur emballage d’origine à l’adresse, SERVICE LOGISTIQUE, RETOUR SATISFAIT OU REMBOURSE, CS 10028 SOA - CEDEX 95067 CERGY PONTOISE FRANCE, avec le bon de retour complété, à télécharger ici ou se trouvant au dos de sa facture (avoir, échange ou remboursement). Dans le cas où il ne formulerait pas de choix, la Société se réserve le droit de procéder à l’échange ou au remboursement sous forme d’avoir valable 3 mois. Dans ce cadre, uniquement le(s) produit(s) sont remboursé(s). Les frais forfaitaires de livraison initiaux ainsi que les services ou frais supplémentaires sont exclus. La preuve du renvoi du (des) produit(s) est à la charge du Client. Le Client garde à sa charge les frais de retour.
7 - GARANTIES LEGALES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (art. 216-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code Civil) permettant au consommateur un échange ou un remboursement en contactant le service client (par courrier à Les Délices d'Annie - TSA 40002 - 93539 Aubervilliers - France, par téléphone au 0970 820 486 (Service gratuit + prix appel), ou par courriel à contact@servicedda.org).
8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel que le Client consent à fournir sont collectées et traitées par la Société, responsable de traitement, à des fins légitimes de relation commerciale, de gestion clientèle, d’envois d’opérations marketing, de newsletters, de participation à des jeux, et de traitement des demandes d’exercice de droits. Le Client dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, et d’exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation d’opposition à son traitement, son droit à la portabilité et de définir le sort de ses données après sa mort, auprès du service client (par courrier à Les Délices d'Annie - TSA 40002 - 93539 Aubervilliers - France, par téléphone au 0970 820 486 (Service gratuit + prix appel), ou par courriel à contact@servicedda.org). Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, jusqu’au retrait du consentement ou pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec la Société. Les données sont destinées aux Services de la Société et à ses sous- traitants habilités pour l’exécution des finalités de traitement, et sont susceptibles d’être transférées vers un pays tiers.
Mise à jour : Juin 2024